Côté AO

Communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre : le décret est paru

31 janvier 2012. Un décret permettant la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010 a été publié.

Ce texte, pris en application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi, organise tout d’abord la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, modalité de regroupement des communes en remplacement du régime de fusion des communes, issu de la loi du 16 juillet 1971.

Il fixe les modalités de convocation et de consultations des électeurs dans certains cas de demande de création d'une commune nouvelle.

En deuxième lieu, le décret modifie la réglementation applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ceci à plusieurs titres.

Source : Maire info / En savoir plus ? : cliquez ici

La CUB lance son "Grenelle des mobilités"

25 janvier 2012. Au-delà du développement des transports collectifs, qui a permis une forte augmentation de la fréquentation du réseau, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a décidé, à l’initiative de son président, Vincent Feltesse, d’engager une réflexion globale pour repenser le modèle de mobilité de l’agglomération bordelaise.

Un « Grenelle des mobilités » est ainsi décliné pour la première fois au niveau local. Il associe tous les acteurs de la métropole pour accompagner les évolutions des comportements, co-produire des solutions innovantes et inventer les mobilités de demain.

Il s’agit de relever plusieurs défis, comme la congestion de l’agglomération bordelaise (notamment de la rocade) et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en repensant les politiques publiques en matière de transports individuels et collectifs.

Pour Vincent Feltesse, « Le Grenelle doit déboucher sur une révolution des comportements. Si le programme de grands travaux doit être poursuivi, il existe sans doute aussi des solutions simples et peu onéreuses pour décongestionner la circulation, par exemple en agissant sur les rythmes urbains ou en incitant à un usage plus collectif de la voiture. Nous ne nous interdirons aucune piste de réflexion ».

Représentants de l’État et des collectivités, employeurs, salariés, associations d’usagers et experts se sont donc réunis le 25 janvier pour l’ouverture des travaux. Ces différents collèges se rencontreront régulièrement autour de six thématiques :

- les grands déplacements (flux de personnes et de marchandises) ;
- la relation entre mobilité et emploi ;
- les évolutions des rythmes urbains ;
- la voiture autrement ;
- le "partage les futurs" ;
- les transports collectifs et l’organisation territoriale.

Un rapport final, qui pourrait déboucher sur une Charte des mobilités, des orientations à intégrer aux documents de planification de chaque institution, des engagements et des programmes d’action partenariaux, sera présenté à l’été 2012.

Alsace : les acteurs de l'innovation s'engagent dans une démarche commune

27 janvier 2012. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, président du conseil régional d’Alsace, Pierre-Etienne Bisch, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, Jean-Louis Hoerlé, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Alsace, et Alain Beretz, président de l’Université de Strasbourg, ont présenté la nouvelle organisation de l’écosystème régional de l’innovation à la Maison de la Région.

Cette nouvelle stratégie pour l’Alsace repose sur une gouvernance régionale de l’innovation, s’appuyant elle-même sur deux piliers :

→ la création d’Alsace Innovation, porte d’entrée unique pour les entreprises, née de la fusion de l’Agence Régionale de l’Innovation (ARI) et du Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) ;

→ la création de la Société d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT) Conectus, pour soutenir l’innovation issue de la recherche universitaire.

Les partenaires ont ensuite signé la charte de dispositif de soutien à l’innovation.

L’innovation représente un enjeu majeur pour l’Alsace afin d’accroître la compétitivité de ses entreprises. Au travers de la Stratégie Régionale de l'Innovation (SRI) et des résultats du programme des investissements d’avenir, l'Alsace s'affirme comme une région entreprenante et innovante. Elle a en effet obtenu d’excellents résultats au Programme des Investissements d’Avenir, l’Université de Strasbourg devenant notamment lauréate de l’Initiative d’Excellence « Idex ».

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Territoire de Belfort : + 66 % de fréquentation des transports publics en 4 ans

26 janvier 2012. Les résultats de fin d’année confirment le succès d’Optymo avec des résultats remarquables pour le plus petit département de France. 8 millions de validations de titres de transports Optymo ont été enregistrées pour cette année sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort. Soit une augmentation de 66% depuis la création du réseau en 2007. Cela représente une progression de 750 000 voyages par an sur le département, soit 3 millions de voyages supplémentaires comparé à 2007. Sur les lignes urbaines, Optymo connait une augmentation de fréquentation encore plus spectaculaire de 75 % en 4 ans (de 3,5 millions de voyages en 2007 à 6,3 millions en 2011).

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Communauté d’agglomération de La Rochelle : offre d'emploi

Date limite de candidature : 22 février 2012. Le service Mobilité et Transports de la communauté d’agglomération de La Rochelle recrute un ingénieur territorial dont les missions principales sont de définir et de piloter les services innovants de mobilité (bateaux, voitures électriques…) et systèmes d’exploitation du réseau de transport.

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