A savoir

Intercommunalité : la proposition de loi Pélissard modifiée et allégée en commission

25 janvier 2012. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Pélissard qui apporte des adaptations au chantier de la carte intercommunale. Surprise, plusieurs mesures attendues par les élus locaux ont été retoquées pour cause d'irrecevabilité financière. La commission des lois a notamment précisé les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs exceptionnels donnés aux préfets pour procéder à l'achèvement de la carte (articles 60 et 61).

Dans les départements concernés, les préfets devront saisir la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) avant d'arrêter tout projet de modification de périmètre. Celle-ci pourra adopter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les CDCI concernées retrouveront donc le pouvoir d'amendement qu'elles ont perdu, depuis trois semaines, en application de la loi de réforme des collectivités. Cette solution laisse vraisemblablement aux acteurs locaux un délai plus long, alors que la date du 15 mars 2012 pouvait paraître difficile à tenir dans certains départements.

Source : Localtis info / En savoir plus ? : cliquez ici

Etudes, consultations, foncier : le calendrier du Grand Paris calé pour 2012

25 janvier 2012. Le président de la Société du Grand Paris, Etienne Guyot, a détaillé lors de ses vœux le calendrier des études, consultations et acquisitions foncières pour 2012 pour continuer à faire avancer le projet de métro automatique de la région capitale. Les enquêtes publiques des différents tronçons du futur métro en rocade autour de Paris (200 km, 70 nouvelles gares) se dérouleront en 2012 et 2013.

Source : Le Moniteur / En savoir plus ? : cliquez ici

Réforme de l’urbanisme : deux décrets précisent le mode d’emploi des nouveaux outils fiscaux

27 janvier 2012. Instituée par la loi de finances rectificative de 2010, la réforme de la fiscalité de l’aménagement, entre en vigueur au 1er mars 2012. Objectifs de ces deux décrets publiés au JO du 27 janvier 2012 : d’une part, refondre les différentes taxes et participations existantes (taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des CAUE…) en une seule taxe : la taxe d’aménagement ; d’autre part, imposer un versement pour sous-densité afin de lutter contre l’étalement urbain, dans la droite ligne du "Grenelle 2". Les deux décrets du 25 janvier 2012 précisent les modalités de mise en œuvre de ces deux nouveaux outils fiscaux.

Source : Le Moniteur / En savoir plus ? : cliquez ici

Éthylotest anti-démarrage dans les autocars : vers un coup d'accélérateur ?

30 janvier 2012. Inquiète du retard de l'installation des éthylotests anti-démarrage (EAD) sur les autocars en parc, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pourrait fixer des objectifs intermédiaires d'ici à 2015.

Source : Bus & Car / En savoir plus ? : cliquez ici

En 2011, le transport fluvial de marchandises a résisté à la crise

31 janvier 2012. Le transport fluvial résiste bien en 2011. Même si à la fin décembre, le trafic global était en retrait de 2,4 % en t-km et de - 3 % en tonnes, sur la même période en 2010, le fret fluvial reste soutenu grâce à l’arrivée de nouveaux chargeurs qui se tournent vers la voie d’eau.

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Nomination

30 janvier 2012. Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) Roger GENET, 53 ans, prend la présidence du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Safra remporte un Septuor

19 janvier 2012. Safra à remporté hier soir le Septuor - décerné par la Dépêche du Midi - dans la catégorie "Promotion du Territoire". Un très beau prix qui récompense l'entreprise pour son projet innovant Businova. C'est Vincent Lemaire, le président de la société albigeoise Safra qui est venu recevoir le prix de la Promotion du territoire qui lui a été remis par Bruno Magimel au nom d'EDF qui parrainait la distinction. La Safra, spécialiste de la carrosserie industrielle, vient d'inventer un bus hybride non polluant destiné au centres urbains. Avec ce nouveau véhicule, cette PME du Tarn qui emploie 150 salariés s'ouvre un marché mondial mais entend bien poursuivre sa croissance en restant sur ses terres d'origine, le Tarn.

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : signature de l'accord international

30 janvier 2011. En septembre, la France et l'Italie ont franchi une étape essentielle pour la réalisation du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet, les deux pays ont, à cette occasion, confirmé leur soutien à ce grand chantier, et convenu d'un accord sur le partage des coûts.

C'est pour officialiser cet accord que Thierry Mariani, ministre chargé des Transports s'est rendu à Rome pour y signer avec son homologue italien, Mario Ciaccia, vice-ministre des Infrastructures et des Transports, l'avenant au traité de Turin de 2001 relatif au Lyon-Turin, encadrant notamment le financement de la future ligne à grande vitesse reliant nos deux pays.

Cet accord, dont le texte a été validé par la Commission intergouvernementale du Lyon-Turin le 20 décembre dernier, est le préalable indispensable à la finalisation du projet.

Conférence internationale sur les transports commerciaux et les marchandises en ville

6 et 7 février 2012. En ville, déplacements commerciaux et mouvements de marchandises représentent 40 % du trafic en zones urbaines. Or ce domaine complexe reste encore mal connu des aménageurs et des acteurs économiques concernés, car les outils de connaissance et d’intégration de ce secteur à la prise de décision urbaine restent peu développés. Alors que les villes européennes disposent de plus en plus d’outils législatifs concernant la pollution de l’air, le bruit et les émissions de gaz à effet de serre dans la ville énoncés par le Livre Blanc européen sur la mobilité urbaine pour l’environnement, il devient essentiel de trouver les meilleurs outils et scénarios pour atteindre des objectifs ambitieux. Organisée par le LET et le Deutsche Institut für Urbanistik (DIFU, Berlin), la conférence internationale sur les transports commerciaux et les marchandises en ville proposera exposés et débats entre experts, acteurs institutionnels, acteurs économiques et chercheurs européens sur ce thème.

Cinq axes de discussion seront abordés :

♦ Quels sont les principaux enjeux du transport commercial et des marchandises en ville ?

♦ Quels indicateurs, quelles données, quelles enquêtes et quels outils de modélisation sont nécessaires pour alimenter les processus de décision dans ce domaine ?

♦ Quelles stratégies et mesures pour un transport commercial et de marchandises viable ?

♦ Quel rapprochement des réglementations dans l’Union européenne concernant les transports commerciaux et de marchandises dans la ville ?

♦ Où en est l’intégration du transport commercial/marchandises dans les processus de planification urbaine ?

Les communications sont en anglais avec traduction simultanée en français et en allemand.

Programme en français :

Programme en anglais :

Programme en allemand :

Inscriptions : cliquez ici

Groupe opérationnel N°4 du Predit (Logistique et transport de marchandises) : appel à propositions de recherche 2012

1er mars 2012. Une approche systémique de la réorganisation des chaînes logistiques, à l’échelle de l’Europe et du monde, devrait contribuer à combler l’écart entre l’objectif de "facteur 4" et ce qui est attendu des gains de nature technologique. Les projets qui seront retenus dans le cadre de cet appel à projets de recherche contribueront à l’émergence de chaînes logistiques efficientes et efficaces sur le plan environnemental, compétitives, et réinstallant l’humain au cœur du dispositif, dans un contexte de croissance verte.

Date limite du dépôt des candidatures : 1er mars 2012.

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